Pourquoi les frais de mutation sont-ils appelés la taxe de bienvenue ?
Pourquoi les frais de mutation sont-ils appelés la taxe de bienvenue ?
En déménageant au Québec, vous entendrez souvent le terme "taxe de bienvenue" pour désigner ce que l'on appelle officiellement les "frais de mutation". Ce surnom ironique remonte aux années 1970, lors de l'instauration de cette taxe par le ministre Jean Bienvenue. Le nom a perduré dans le temps et est devenu l'expression courante pour désigner cette taxe imposée lors de l'achat d'un bien immobilier.
À quoi sert cette taxe ?
La "taxe de bienvenue" ou les frais de mutation servent principalement à :
- Financer les municipalités : Cet impôt est perçu par les municipalités pour financer divers services communautaires et infrastructures locales.
- Encourager une utilisation efficace du territoire : En ajoutant un coût supplémentaire lors de l'achat de propriétés, la taxe incite à une réflexion plus poussée sur les projets immobiliers et à éviter la spéculation excessive.
- Ressource financière stable : Pour les municipalités, cette taxe représente une ressource stable et prévisible en termes de revenus, car elle est directement liée à'activité immobilière locale.
Ainsi, bien que nommée avec une certaine ironie, la "taxe de bienvenue" joue un rôle crucial dans le financement des communes et la gestion territoriale au Québec.
